Quelques exemples selon la nature de votre projet
Exemple 1 : création industrielle
Type de projet :
Création d'une société industrielle
Taille du projet :
Petite entreprise
Création d'emplois :
35
Lieu d'implantation :
Zone AFR (120 communes dans les Ardennes)
Niveau d'investissement :
2,7 millions d'€
Plafond d'aides publiques :
800 000€ (coût éligibles x taux de 30% pour une petite entreprise)
800 000€
Exonérations potentielles grâce au BER sur les 4 premières années
(Impôt sur les Sociétés et charges sociales d’URSSAF)
Exemple 2 : création tertiaire
Type de projet :
Implantation d’un Centre de Relation Clients
Taille du projet :
Grande entreprise
Création d'emplois :
150
Lieu d'implantation :
Zone AFR (120 communes dans les Ardennes)
Niveau d'investissement :
2,3 millions d’€
Plafond d'aides publiques :
700 000 € (coûts éligibles x taux de 10% pour une grande entreprise)
700 000€
Exonérations potentielles grâce au BER sur 6 ans
(Impôt sur les Sociétés, impôts locaux et charges sociales d’URSSAF)
Exemple 3 : reprise d’activité
Type de projet :
Création d’une société pour reprise d’une entreprise de négoce
Taille du projet :
Petite entreprise
Création d'emplois :
15
Lieu d'implantation :
Hors zone AFR (règlement « de minimis »)
Plafond d'aides publiques :
« de minimis », 200 000 € par période de 3 exercices fiscaux glissants
400 000€
Exonérations potentielles grâce au BER sur 5 ans
(Impôt sur les Sociétés, impôts locaux et charges sociales d’URSSAF)