Le dispositif B.E.R, c’est quoi ?

Les entreprises qui créent ou reprennent une activité dans les Ardennes, en zone Bassin d’Emploi à Redynamiser (B.E.R.), jusqu’au 31 décembre 2022, peuvent bénéficier 

Jusqu’à 5 ans d’exonérations de charges fiscales et sociales

Zone B.E.R.

351 communes
concernées dans les Ardennes

 

Activités éligibles

  • industrielle, commerciale ou artisanale
  • non commerciale mais société soumise à l'Impôt sur les Sociétés

Les exonérations possibles

  Volet fiscal Volet URSSAF
  Exonérations d'I.S./I.R. Exonérations de C.E.T. Exonérations de T.F. Exonérations de C.S.*
Création Jusqu'à 5 ans Jusqu'à 5 ans
Extension Non Jusqu'à 5 ans Jusqu'à 5 ans
Reprise Jusqu'à 5 ans Non Jusqu'à 5 ans

* limitée à 1,4 SMIC horaire
I.S. : Impôt sur les Sociétés / I.R. : Impôt sur les Revenus
C.E.T. : Contribution Économique Territoriale
T.F. : Taxes Foncières sur les propriétés Bâties
URSSAF : Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
C.S. : Contributions Sociales : les Cotisations Patronales d'Assurances Sociales et d'Allocations Familiales, le FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) et le Versement transport

Un impératif

Implantation matérielle d’exploitation dans la zone B.E.R.

Plafonds d’aides publiques 

  • le régime « de minimis »

ou

  • sur option, zone « AFR » pour 120 communes des Ardennes

Calculez vos exonérations

Évaluez gratuitement et en quelques minutes les exonérations potentielles dont vous pouvez bénéficier grâce au B.E.R.

Démarrer

Le guide du B.E.R.

Télécharger

Aller au contenu principal